Structure
Composition et méthodes de travail des commissions Les commissions se composent de représentants ou de suppléants de l’Assemblée. Toutes les commissions (à l’exception de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi) et la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles) … Lire la suite