Strasbourg, 26-30 janvier 2015 Une allocution du Président de l’Irlande, ainsi que des débats sur la situation humanitaire en Ukraine et sur la protection de la liberté des médias en Europe sont parmi les points forts de la Session d’hiver de l’Assemblée (26 au 30 janvier). Il y aura également un débat sur l’intolérance et … Lire la suite
Strasbourg, 29 septembre-3 octobre 2014 Un débat d’actualité sur la crise en Ukraine, un rapport sur « faire barrage au néonazisme », et l’attribution du deuxième Prix des Droits de l’Homme Vaclav Havel seront parmi les points forts de la session d’automne de l’APCE à Strasbourg, du 29 septembre au 3 octobre. Figurent également à l’ordre du … Lire la suite
Election L’Assemblée compte vingt Vice-Présidents qui doivent être élus chaque année au début d’une session ordinaire et demeurer en fonctions jusqu’à l’ouverture de la session suivante (toutefois, un Vice- Président issu d’une délégation qui est renouvelée en cours de session ne reste pas en fonction). Le nombre des Vice-Présidents a été augmenté à plusieurs reprises, … Lire la suite
Questions sociales, santé et développement durable Actualités Concours de design pour le nouveau trophée du Prix de l’Europe 13/12/2018 Questions sociales, santé et développement durable La Commission des questions sociales lance un concours à l’attention des étudiants des écoles d’art, de design ou d’architecture de l’un des 47 Etats membres de l’Organisation afin de créer … Lire la suite
Statut d’invité spécial Afin de faciliter le processus d’adhésion des pays d’Europe centrale et orientale, l’Assemblée a institué en 1989 un statut d’invité spécial applicable à toutes les assemblées législatives nationales des Etats européens non membres qui ont ratifié ou adhéré à l’Acte final d’Helsinki. Le statut est à présent ouvert aux parlements des Etats … Lire la suite
La Commission permanente de l’Assemblée parlementaire se réunira à Paris, à l’Assemblée nationale, le 7 mars 2014. Les parlementaires auront un échange de vues avec Ranko Krivokapić, Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. Suivront des débats notamment sur « La lutte contre le sida auprès des migrants et des réfugiés », « Le patrimoine menacé en … Lire la suite
En vertu des compétences que lui confère le Statut fondateur, l’Assemblée peut : demander l’adoption de mesures aux 47 gouvernements européens, qui sont tenus d’apporter une réponse commune ; enquêter pour révéler des faits nouveaux concernant des violations des droits de l’homme ; poser des questions aux chefs d’Etat ou de gouvernement sur tout sujet de … Lire la suite
Depuis plus de 60 ans, l’APCE, en tant que gardienne des droits de l’homme, générateur d’idées et espace de débat, donne l’impulsion à des changements positifs, désamorce des conflits et contribue à faire constamment progresser les valeurs que partage l’Europe. Voici quelques-unes des principales réalisations à l’actif de l’Assemblée : Elle a permis l’élimination de … Lire la suite
Strasbourg, 20-24 avril 2015 Des débats sur les opérations massives de surveillance et sur les drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme et du droit international figuraient parmi les points forts de la Session de printemps 2015 (Strasbourg, 20-24 avril). L’Assemblée a abordé également la réforme de la … Lire la suite
Observateurs L’Assemblée peut, sur proposition du Bureau, accorder le statut d’observateur à des parlements nationaux d’Etats non membres du Conseil de l’Europe qui remplissent les conditions énumérées au paragraphe 1 de la Résolution statutaire (93) 26 du Comité des Ministres relative au statut d’observateur. L’Assemblée fixe le nombre des membres des délégations d’observateurs (à l’heure … Lire la suite
Mevlüt Çavuşoğlu « Les membres de l’Assemblée représentent directement 800 millions de citoyens. Huit cent millions de personnes représentant des cultures différentes, des nationalités différentes, un large éventail de vues politiques et de croyances religieuses, mais unies par des valeurs communes. Des valeurs qui sont consacrées par les normes et les principes du Conseil de … Lire la suite
Partenaires pour la démocratie Par sa Résolution 1680 (2009) l’Assemblée a décidé la création d’un statut de « partenaire pour la démocratie ». Celui-ci vise à développer la coopération avec les parlements des États non membres des régions voisines en tant que moyen de consolider les transformations démocratiques et de promouvoir la stabilité, la bonne gouvernance, le … Lire la suite
Créé par l’Assemblée parlementaire en 1955, le Prix de l’Europe est la plus haute distinction décernée aux municipalités pour leur action européenne. Il est constitué d’un trophée itinérant, d’une médaille, d’un diplôme et d’une bourse pour un voyage d’études de jeunes de la commune lauréate en Europe. Il récompense des communes particulièrement actives dans la … Lire la suite
Représentation parlementaire L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) est composée d’un certain nombre de représentants de chaque Etat membre et son Président est élu chaque année parmi ces membres pour une période maximale de deux sessions. L’actuel Président est Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC). Il a été élu en janvier 2016. Alors qu’au sein du … Lire la suite
Comment sont élus les juges de la Cour européenne des droits de l’homme? L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe élit les juges de la Cour européenne des droits de l’homme, ce qui leur confère une légitimité démocratique. Selon la Convention européenne des droits de l’homme, les juges doivent « jouir de la plus haute considération morale … Lire la suite
Wojciech Sawicki L’Assemblée a réélu, le 29 septembre 2015, Wojciech Sawicki au poste de Secrétaire Général de l’Assemblée pour un mandat de cinq ans prenant effet le 1er février 2016. M. Sawicki est à la tête du secrétariat de l’Assemblée, dont il a été élu Secrétaire Général en 2010. Il a rejoint le Conseil de … Lire la suite
Pedro Agramunt « J’ai l’honneur de m’adresser à vous tous en ce moment important de la vie de l’APCE. A l’évidence, la création de l’Assemblée est un élément essentiel du succès du Conseil de l’Europe et de la consécration des principes européens dans les normes juridiques internationales. Cependant, l’APCE fait face actuellement à quatre enjeux existentiels … Lire la suite
Le 20 avril 2015, l’APCE a lancé la Campagne parlementaire pour mettre fin à la rétention d’enfants migrants. Elle vise à sensibiliser l’opinion européenne à ce problème, et à inciter les Etats à adopter des solutions de remplacement à la rétention qui respectent l’intérêt supérieur de l’enfant et permettent aux enfants de rester avec leur … Lire la suite
Réunions des commissions Bien que les commissions s’occupent principalement de rapports, elles ont une grande liberté pour examiner toute question entrant dans leur domaine de compétence lorsqu’elles en décident ainsi. Elles organisent sur des thèmes particuliers des auditions, des colloques ou des conférences dont les résultats servent ensuite à rédiger les rapports soumis à l’Assemblée. … Lire la suite
La Commission permanente (*) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) s’est réunie au Parlement finlandais, à Helsinki, le vendredi 23 novembre 2018, alors que la Finlande entame sa présidence de six mois de l’organe ministériel du Conseil de l’Europe (21 novembre 2018 – 17 Mai 2019). La Présidente de l’APCE, Liliane Maury Pasquier, … Lire la suite
