Soutien de projets parlementaires
La Division de soutien de projets parlementaires a été créé en 2012 dans le but d'aider, en collaboration avec les commissions générales, à la mise en œuvre d'une coopération spécifique impliquant des parlementaires et des agents de parlements nationaux en vue d'améliorer la visibilité et l'impact des travaux de l'APCE.
L'objectif recherché est de veiller à ce que les parlements nationaux des Etats membres parties ainsi que les parlements des pays observateurs et des partenaires pour la démocratie acquièrent une meilleure connaissance des recommandations clés de l'APCE.
Le premier critère de l'élaboration des activités proposées est la capacité à obtenir des résultats tangibles. Les séminaires, le renforcement des capacités et l'échange de bonnes pratiques, avec la participation d'un nombre réduit de pays, ont été préférés aux conférences ouvertes à un grand nombre de participants.
La priorité est aussi accordée à l'identification des thèmes et projets sur la base desquels il sera possible de construire au fil des années. Même si le plan de travail est élaboré pour une année, plusieurs initiatives sont conçues pour être menées sur deux ou trois ans.
Tous ces aspects sont également au centre des initiatives de collecte de fonds qui sont menées pour financer les activités de coopération. En 2012, des partenaires externes ont commencé à apporter des fonds supplémentaires pour la coopération parlementaire de l'APCE, reconnaissant ainsi la valeur ajoutée de ces initiatives.
En concentrant sa coopération avec les parlements nationaux sur les priorités thématiques essentielles de ses travaux et pour lesquelles son expertise est reconnue, l'APCE est bien placée pour démontrer que ses projets peuvent apporter des améliorations, mais aussi compléter et renforcer utilement d'autres initiatives prises par le Conseil de l'Europe au niveau intergouvernemental.
Contact au secrétariat
- M. Geza MEZEI (Chef de Secrétariat) - 6.183 - +33/3 88.41.2143
- M. Alessandro MANCINI (Adjoint au Chef de Secrétariat) - 6.172 - +33/3 88.41.2265
- Mme Eliza KOPEC (Assistante) - 6.185 - +33/3 90.21.4595
- 27/05/2019 | NewsSéminaire de renforcement des capacités sur le contrôle parlementaire des politiques publiques
- 25/03/2019 | NewsMise en œuvre des arrêts de la Cour de Strasbourg : rôle clé du Parlement
- 30/11/2018 | NewsSix pistes permettant aux parlements d’assurer une meilleure application des normes des droits de l’homme dans les États membres
Programme de travail
| 2019 | 2018 | |
| 2017 | 2016 | 2015 |
| 2014 | 2013 | 2012 |
Priorités thématiques
Une vue d'ensemble des priorités thématiques des activités organises en coopération avec les commissions de l'APCE.
- Commission des questions politiques et de la démocratie
- Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
- Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
- Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
- Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
- Commission sur l'égalité et la non-discrimination
- Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
- Observation d'élections
- Programme Sud
- Partenariat Oriental 2015-2017
- Activités dans le cadre du Programme Sud mises en œuvre par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2012-2017
- Activités dans le cadre du Partenariat pour une bonne gouvernance (PGG) mises en œuvre par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2015-2017
- Coopération de l'APCE dans le Cadre programmatique de coopération pour les pays du Partenariat oriental – lien vers le vidéo (à télécharger) : https://bit.ly/24vn6Nv
- Coopération de l'APCE dans le cadre du Programme Sud II avec les pays du Sud de la Méditerranée et du Moyen Orient – lien vers le vidéo (à télécharger) : https://bit.ly/24viCGz
- Note de fond sur le rôle des parlements dans la mise en œuvre des standards de la CEDH (Русский)
- Programme Sud
- Réseau parlementaire pour "le droit des femmes de vivre sans violence"
- Partnership for Good Governance (anglais uniquement)
Le saviez-vous?
Depuis 2012 grâce au soutien logistique de notre division, en étroite coopération avec les commissions de l'APCE et financés par différents programmes, plus de 130 activités ont pu avoir lieu et trouver les fonds nécessaires pour soutenir la visibilité de l'APCE. 85% de ces activités ont servi au dialogue entre les parlementaires, partenaires de l'APCE ; 15% étaient des séminaires de formation pour les fonctionnaires des parlements nationaux.
Notre équipe réalise actuellement jusqu'à 30 activités chaque année. Nous avons développé la dimension parlementaire de deux programmes conjoints, financés par l'Union européenne, sur plusieurs années: « Programme Sud » avec nos partenaires du Sud de la Méditerranée et du Proche Orient et le « Partenariat pour une bonne gouvernance » avec les 6 pays de la région du Caucase. Des activités ont été organisés dans le cadre de différents plans d'action (Ukraine, Albanie, Bosnie et Herzégovine)et programmes de coopération. Nous avons aussi soutenu les activités périodiques de plusieurs réseaux parlementaires : Réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence, Alliance parlementaire contre la haine, Campagne « Un sur cinq » du Conseil de l'Europe pour combattre la violence sexuelle à l'égard des enfants, Campagne parlementaire pour mettre fin à la rétention d'enfants migrants et tout récemment le nouveau Réseau parlementaire sur les politiques de diasporas.
Toutes ces activités se sont concentrées sur les valeurs et standards principaux du Conseil de l'Europe, qui reviennent régulièrement lors des débats de l'APCE, ayant pour but principal de renforcer l'impact des travaux de l'APCE dans les parlements nationaux pour mieux promouvoir et protéger les droits de l'homme, l'Etat de droit, et une gouvernance démocratique dans tous les pays européens et au-delà.