Soutien de projets parlementaires
La Division de soutien de projets parlementaires a été créé en 2012 dans le but d'aider, en collaboration avec les commissions générales, à la mise en œuvre d'une coopération spécifique impliquant des parlementaires et des agents de parlements nationaux en vue d'améliorer la visibilité et l'impact des travaux de l'APCE.
L'objectif recherché est de veiller à ce que les parlements nationaux des Etats membres parties ainsi que les parlements des pays observateurs et des partenaires pour la démocratie acquièrent une meilleure connaissance des recommandations clés de l'APCE.
Le premier critère de l'élaboration des activités proposées est la capacité à obtenir des résultats tangibles. Les séminaires, le renforcement des capacités et l'échange de bonnes pratiques, avec la participation d'un nombre réduit de pays, ont été préférés aux conférences ouvertes à un grand nombre de participants.
La priorité est aussi accordée à l'identification des thèmes et projets sur la base desquels il sera possible de construire au fil des années. Même si le plan de travail est élaboré pour une année, plusieurs initiatives sont conçues pour être menées sur deux ou trois ans.
Tous ces aspects sont également au centre des initiatives de collecte de fonds qui sont menées pour financer les activités de coopération. En 2012, des partenaires externes ont commencé à apporter des fonds supplémentaires pour la coopération parlementaire de l'APCE, reconnaissant ainsi la valeur ajoutée de ces initiatives.
En concentrant sa coopération avec les parlements nationaux sur les priorités thématiques essentielles de ses travaux et pour lesquelles son expertise est reconnue, l'APCE est bien placée pour démontrer que ses projets peuvent apporter des améliorations, mais aussi compléter et renforcer utilement d'autres initiatives prises par le Conseil de l'Europe au niveau intergouvernemental.
Contact au secrétariat
- M. Geza MEZEI (Chef de Secrétariat) - 6.183 - +33/3 88.41.2143
- M. Alessandro MANCINI (Adjoint au Chef de Secrétariat) - 6.172 - +33/3 88.41.2265
- Mme Susan FELLAH (Assistante) - 6.185 - +33/3 90.21.5249
- Mme Eliza KOPEC (Assistante) - 6.185 - +33/3 90.21.4595
- Mme Anna LUNGU (Assistante) - 6.201 - +33/3 88.41.2328
- 13/06/2017 | NewsDes activités pour accompagner le parlement ukrainien dans la mise en œuvre des normes du Conseil de l’Europe
- 08/06/2017 | NewsBudapest : deuxième séminaire régional sur la CEDH à l’intention des parlementaires
- 24/05/2017 | NewsLes parlementaires se réunissent à Sarajevo pour discuter de l'indépendance et de l'impartialité des medias
Programme de travail
Toutes les informations de nos activités – programmes, participants, rapports.
| 2017 | 2016 | 2015 |
| 2014 | 2013 | 2012 |
Priorités thématiques
Une vue d'ensemble des priorités thématiques des activités organises en coopération avec les commissions de l'APCE.
- Commission des questions politiques et de la démocratie
- Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
- Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
- Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
- Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
- Commission sur l'égalité et la non-discrimination
- Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
- Programme Sud
- Partenariat Oriental 2015-2017
- Coopération de l'APCE dans le Cadre programmatique de coopération pour les pays du Partenariat oriental – lien vers le vidéo (à télécharger) : https://bit.ly/24vn6Nv
- Coopération de l'APCE dans le cadre du Programme Sud II avec les pays du Sud de la Méditerranée et du Moyen Orient – lien vers le vidéo (à télécharger) : https://bit.ly/24viCGz
- Note de fond sur le rôle des parlements dans la mise en œuvre des standards de la CEDH (Русский)
- Renforcer la réforme démocratique dans les pays du sud de la Méditerranée
- La dimension parlementaire de la Campagne UN sur CINQ
- Réseau parlementaire pour "le droit des femmes de vivre sans violence"
- Programmatic cooperation framework in Eastern Partnership countries (anglais uniquement)
Le saviez-vous?
A partir de 2015, l'Assemblée parlementaire participera également à la mise en œuvre d'un accord-cadre conjoint entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, le « Cadre de coopération programmatique UE-CdE avec les pays du Partenariat oriental 2015-2017 (CCP) » dans sa dimension parlementaire. Cette subvention financière était mise en place afin de fournir une aide au renforcement des réformes démocratiques en Arménie, en Azerbaïdjan, au Belarus, en Géorgie, en République de Moldova et en Ukraine.
Dans ce cadre, les initiatives de l'Assemblée parlementaire porteront essentiellement sur des échanges au niveau régional, d'égale à égale, à travers des séminaires de sensibilisation destinés aux parlementaires et les séminaires d'information/formation pour les fonctionnaires de parlements nationaux de la région.
En coopération avec les commissions de l'APCE concernées, quatre grands thèmes seront au cœur des débats : ‘protéger et promouvoir les droits de l'homme' ; ‘lutter contre les menaces pesant sur l'Etat de droit' ; ‘relever les défis de la société de l'information' ; ‘promouvoir la gouvernance démocratique'.
2015 marque aussi le départ d'un nouveau Programme Sud II 2015-2017. Il sera mis en œuvre dans sa dimension parlementaire par l'Assemblée en coopération avec les pays du Sud de la Méditerranée et les pays du Proche Orient.