Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Actualités

'La baisse du financement menace le rôle du Conseil de l'Europe à l’heure où les défis se multiplient''

Rudy Salles (France, PPE/CD) Le Conseil de l'Europe a besoin de davantage de ressources pour remplir sa mission, surtout dans un contexte de montée de l’extrémisme, du racisme, de l’intolérance et du terrorisme, estime la commission. Suite

La commission salue la proposition des autorités turques de devenir un grand contributeur au budget

La commission des affaires institutionnelles a salué la décision des autorités turques de 'renforcer le Conseil de l'Europe' en proposant de devenir un grand contributeur au budget du Conseil de l'Europe en 2016. Suite

Le séminaire d’Istanbul s’intéresse aux codes de bonne conduite et au financement des élections

Des parlementaires et des experts ont discuté des codes de bonne conduite et de leur mise en œuvre dans le contexte parlementaire, ainsi que de la question du financement des partis politiques et des campagnes électorales. Suite

Transparence du fonctionnement et responsabilité des institutions élues

Un séminaire régional, organisé en coopération avec la Division de soutien de projets parlementaires, aura lieu les 26 - 27 mars 2015 à Istanbul, sur "Transparence du fonctionnement et responsabilité des institutions élues". Suite

Votes à l'Assemblée : la délégation de l'Andorre en tête

Les parlementaires de l'Andorre, de la Norvège et de la Suisse qui ceux ont le plus souvent voté lors des débats en plénière menés en 2014 par l'Assemblée parlementaire, selon des statistiques publiées aujourd'hui. Suite

Des recommandations pour encadrer le changement d'affiliation politique postélectoral

Le changement d'affiliation politique d'un parlementaire au cours de son mandat est un phénomène courant. Ce nomadisme politique soulève des questions, mettant en cause l'opportunisme, a conclu la commission. Suite