Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias Actualités Préserver le patrimoine culturel immatériel face à l’uniformisation des modes de vie 07/12/2018 Culture, science, éducation et médias La Commission de la culture estime que le patrimoine culturel immatériel (PCI), qui se manifeste notamment dans les traditions et les expressions vivantes héritées … Lire la suite

Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement La Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement  rassemble les présidentes et présidents des parlements des 47 États membres du Conseil de l’Europe, les parlements jouissant des statuts d’observateur et de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ainsi que ceux … Lire la suite

Quand est-il acceptable pour les membres du gouvernement, les fonctionnaires ou les parlementaires d’accepter des cadeaux ? Dans quelle mesure les juges profitent-ils des pots de vin ? À quel moment le lobbying légitime franchit-il la ligne de l’influence abusive ? Quel rôle les journalistes d’investigation peuvent-ils jouer dans la révélation des pratiques de corruption ? Que  peuvent faire les … Lire la suite

L’Assemblée dispose depuis de nombreuses années d’un cadre qui permet d’assurer la transparence de ses travaux ainsi que l’intégrité de ses membres et définit le régime de responsabilité qui leur est applicable. Régulièrement mis à jour afin de garantir que les membres agissent conformément aux normes éthiques les plus élevées, il a été considérablement amélioré … Lire la suite

Strasbourg, 7-11 avril 2014 A sa session de printemps du 7 au 11 avril à Strasbourg, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) débattra d’une proposition de réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie pour des raisons substantielles (en vertu de l’article 9.1.a du Règlement) et devrait selon toute … Lire la suite

Migrations, réfugiés et personnes déplacées Actualités Construire de nouveaux murs en Europe contre les migrants ‘n’est pas moralement acceptable’, selon la commission 17/12/2018 Migrations, réfugiés et personnes déplacées A l’occasion de la journée internationale des migrants (18 décembre), la Commission des migrations, dans une déclaration, appelle au respect des droits fondamentaux des migrants. Suite Journée … Lire la suite

Allocution de M. Shimon PERES, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères d’Israël Yesterday morning, we left Jerusalem, a very sad city, where many families again face the horror of terror and loss of their beloved ones. Again, there are heavy clouds in the skies over Jerusalem… En savoir plus à propos de Allocution de … Lire la suite

Accès restreint   A partir du 15 octobre 2009, l’accès au site web Extranet est modifié. Désormais votre identifiant est votre adresse mél (celle qui vous sert pour modifier votre mot de passe). Exemple avec le compte de M. Jacques DUPONT (changement en vert) : exemple avant le 15/10/2009 >>>>>>> exemple après le 15/10/2009 identifiant : dupontj  … Lire la suite

Strasbourg, 23-27 juin 2014 L’élection du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, une allocution du Président de l’Azerbaïdjan, Ilham Aliyev, et une discussion commune sur le « bateau-cercueil » et l’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes comptent parmi les temps forts de la prochaine session plénière de l’APCE à Strasbourg (23-27 … Lire la suite

Questions sociales, santé et développement durable Actualités Concours de design pour le nouveau trophée du Prix de l’Europe 13/12/2018 Questions sociales, santé et développement durable La Commission des questions sociales lance un concours à l’attention des étudiants des écoles d’art, de design ou d’architecture de l’un des 47 Etats membres de l’Organisation afin de créer … Lire la suite

Coopération interparlementaire et relations extérieures Coopération interparlementaire Le Programme paneuropéen de coopération et d’assistance interparlementaire de l’Assemblée parlementaire (DEMOPARL) est ouvert aux Etats membres autant qu’à ceux qui bénéficient du statut d’invité spécial. Le programme couvre en particulier trois domaines: information et formation des parlementaires et des fonctionnaires des parlements, coopération multilatérale et bilatérale en … Lire la suite

La Commission permanente de l’Assemblée parlementaire se réunira à Paris, à l’Assemblée nationale, le 7 mars 2014. Les parlementaires auront un échange de vues avec Ranko Krivokapić, Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. Suivront des débats notamment sur « La lutte contre le sida auprès des migrants et des réfugiés », « Le patrimoine menacé en … Lire la suite

Strasbourg, 26-30 janvier 2015 Une allocution du Président de l’Irlande, ainsi que des débats sur la situation humanitaire en Ukraine et sur la protection de la liberté des médias en Europe sont parmi les points forts de la Session d’hiver de l’Assemblée (26 au 30 janvier). Il y aura également un débat sur l’intolérance et … Lire la suite

En vertu des compétences que lui confère le Statut fondateur, l’Assemblée peut : demander l’adoption de mesures aux 47 gouvernements européens, qui sont tenus d’apporter une réponse commune ; enquêter pour révéler des faits nouveaux concernant des violations des droits de l’homme ; poser des questions aux chefs d’Etat ou de gouvernement sur tout sujet de … Lire la suite

Election L’Assemblée compte vingt Vice-Présidents qui doivent être élus chaque année au début d’une session ordinaire et demeurer en fonctions jusqu’à l’ouverture de la session suivante (toutefois, un Vice- Président issu d’une délégation qui est renouvelée en cours de session ne reste pas en fonction). Le nombre des Vice-Présidents a été augmenté à plusieurs reprises, … Lire la suite

Statut d’invité spécial Afin de faciliter le processus d’adhésion des pays d’Europe centrale et orientale, l’Assemblée a institué en 1989 un statut d’invité spécial applicable à toutes les assemblées législatives nationales des Etats européens non membres qui ont ratifié ou adhéré à l’Acte final d’Helsinki. Le statut est à présent ouvert aux parlements des Etats … Lire la suite

Depuis plus de 60 ans, l’APCE, en tant que gardienne des droits de l’homme, générateur d’idées et espace de débat, donne l’impulsion à des changements positifs, désamorce des conflits et contribue à faire constamment progresser les valeurs que partage l’Europe. Voici quelques-unes des principales réalisations à l’actif de l’Assemblée : Elle a permis l’élimination de … Lire la suite

Strasbourg, 20-24 avril 2015 Des débats sur les opérations massives de surveillance et sur les drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme et du droit international figuraient parmi les points forts de la Session de printemps 2015 (Strasbourg, 20-24 avril). L’Assemblée a abordé également la réforme de la … Lire la suite

  Mevlüt Çavuşoğlu « Les membres de l’Assemblée représentent directement 800 millions de citoyens. Huit cent millions de personnes représentant des cultures différentes, des nationalités différentes, un large éventail de vues politiques et de croyances religieuses, mais unies par des valeurs communes. Des valeurs qui sont consacrées par les normes et les principes du Conseil de … Lire la suite