Procédure

Procédure

Réunions des commissions

Bien que les commissions s'occupent principalement de rapports, elles ont une grande liberté pour examiner toute question entrant dans leur domaine de compétence lorsqu'elles en décident ainsi. Elles organisent sur des thèmes particuliers des auditions, des colloques ou des conférences dont les résultats servent ensuite à rédiger les rapports soumis à l'Assemblée.

Sessions et  séances

Les sessions de l'Assemblée parlementaire sont divisées en quatre parties de sessions, chacune durant en moyenne une semaine; elles sont organisées fin janvier, fin avril, fin juin et début Octobre.

Répartition des sièges

Dans la salle des séances, les sièges réservés aux membres sont disposés en fer à cheval et attribués selon l'ordre alphabétique; les membres ne siègent donc pas par délégations nationales ni par groupes politiques.

Langues officielles et de travail

Selon le Statut, les langues officielles du Conseil de l'Europe sont l'anglais et le français. Cependant, l'Assemblée met à la disposition de ses membres un service d'interprétation en allemand, en italien, en russe et en turc en tant que langues de travail additionnelles.

Le Service de la séance

Le Service de la séance a pour mission de conseiller les membres de l'Assemblée, les secrétaires des délégations et des groupes politiques et d'autres personnalités sur la meilleure façon d'atteindre leurs objectifs dans le respect du Règlement; il est le gardien de ce même Règlement.

Débats

Les débats de l'Assemblée en séance plénière sont publics tandis que les réunions de commission se tiennent à huis clos. Ils sont généralement conduits selon les principes observés au sein des parlements nationaux.

Modes de scrutin

Seuls les membres dûment désignés par la délégation nationale et qui ont signé le registre des présences pour une séance particulière sont habilités à voter. L'Assemblée vote normalement en utilisant le système de vote électronique.

Majorités

La majorité des deux tiers est requise pour des questions telles qu'un projet de recommandation ou d'avis au Comité des Ministres, l'inscription d'une proposition au rôle de l'Assemblée ou l'adoption de la procédure d'urgence. Pour un projet de résolution ou toute autre décision, la majorité des suffrages exprimés est requise.