Un aperçu

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L'APCE se réunit quatre fois par an à Strasbourg en session plénière d'une semaine. Les 324 représentants et les 324 suppléants sont désignés par les parlements nationaux parmi leurs membres.

Chaque parlement envoie, en fonction de la population du pays, une délégation composée de deux à dix-huit représentants qui doit refléter l'équilibre de ses forces politiques. Selon les règles en vigueur, un représentant au moins doit être une femme.
L'Assemblée adopte trois types de textes à l'issue d'un débat et d'un vote :

  • des recommandations – adressées au Comité des Ministres ;
  • des résolutions – qui expriment son propre point de vue ;
  • des avis – sur les demandes d'adhésion, les projets de traités et d'autres questions dont elle est saisie.

Ses travaux sont préparés par neuf commissions, qui se réunissent aussi entre les sessions pour approuver des projets de rapports ou tenir des auditions, et par un Bureau. La Commission permanente, organe plus restreint agissant au nom de l'Assemblée, peut également adopter des textes.

Le cycle de vie d'un rapport de l'APCE

* Un groupe de membres dépose une proposition sur un sujet donné. Si elle est approuvée, elle est renvoyée à une commission.

* La commission désigne un rapporteur. Celui-ci – généralement à la suite de visites ou d'auditions – élabore un rapport qui est d'abord soumis à la commission.

* L'Assemblée débat du rapport et peut modifier le(s) projet(s) de texte(s) avant de les adopter ou de les rejeter par un vote.